Droits aux jours de congéLes congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1607 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés, en fonction du volume d’heures hebdomadaires travaillées.
" Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service"Dans les établissements soumis à un rythme scolaire ou universitaire, les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves et des étudiants.
Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 ; chapitre 2.2.1 Les congés des personnels infirmiers correspondent au calendrier des vacances scolaires. A l’issue des grandes vacances, ils reprennent leur service en même temps que les enseignants et, en tout état de cause, deux jours avant la date de la rentrée scolaire.
Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 ; chapitre 3.3
Les congés bonifiésCe dispositif est ouvert aux fonctionnaires originaires d’outre-mer affectés en métropole ou à ceux originaires de métropole affectés dans une zone ultra-marine. Il ne modifie pas le droit à congé annuel payé de ces agents. En revanche, il permet la prise en charge sous conditions, tous les deux ans, de leurs frais de transport aller/retour vers leur territoire d’origine. La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Les autorisations d'absence pour événement familial : décès d'un proche, mariage ou Pacs, autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant maladeLes agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux.
En cas de décès d’un enfant, les agents publics, quelle que soit leur administration d’appartenance, bénéficient de droit d’au moins cinq jours ouvrables. En cas de décès d’un proche, des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées selon des conditions propres à chaque administration.
Des autorisations spéciales d’absence peuvent également être accordées en cas de mariage, de Pacs ou à l’occasion du mariage d’un enfant.
Les congés annuels
