Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail, art 2 - "Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article
L. 3121-1 sont réunis
".- "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Pause méridienne (temps de repas)
Il n'existe pas de texte réglementaire précisant la durée de cette pause. Néanmoins certaines académies ont édité des notes de service servant de base.
De manière générale il est d'usage que cette pause puisse être organisée selon 2 modalités:
En journée continue, un temps minimum de 30 minutes est accordé à l’agent. Il reste à disposition de l’employeur en cas de problème, il ne peut quitter l’établissement. En journée discontinue : 45 minutes minimum décomptées du temps de travail comme recommandé par l'OMS et en application de la circulaire Fonction publique n° 1510 du 10 mars 1983. Le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles, quitter l’établissement, se changer sur son temps de travail, etc. Pause quotidienne de 20 mn
Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint
6 heures, bénéficient d’un temps de pause de
20 minutes non fractionnable "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes."Elle doit s'effectuer à l'intérieur de la journée de travail, et ne peut donc pas, en conséquence, être placée en début ou en fin de journée.
(Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.)Comment placer le temps de pause quotidienne de 20mn La place du temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés.Il s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont il n’est pas détachable.Le temps de pause de 20mn peut coincider avec la pause méridienne (pause repas). "il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de services public propre à l’éducation nationale. L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne". Cette dernière précision est importante dans le cas où le chef d'établissment souhaiterait imposer une interruption de travail entre 12h et 14h. Dans ce cas le service d'accueil en continu à l'heure du déjeuner ne serait pas rendu.Dans le cas où, dans le cadre d'une journée en discontinu, le chef d'établissement imposerait par exemple les horaires suivants : 8h à 12h / 14h à 18h45 avec donc une interruption "pause méridienne" de 2h, il sera possible d'inclure les 20mn de pause quotidienne à disposition. L'horaire de fin de service devra dans ce cas se terminer à 18h20 et non 18h45. 
Les pauses
