Les temps de déplacements nécessités par le service, qu’ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en dehors des heures normales de travail, sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ils ne font l’objet d’aucune majoration.
Sont notamment concernés
· les temps de déplacement occasionnels entre la résidence administrative ou le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l’employeur.
· les déplacements effectués, dans la même journée, entre les établissements d’exercice par les personnels assurant un service partagé
· les déplacements accomplis dans le cadre de missions occasionnelles en France ou à l’étranger.
Circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 chap 2.3.f Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu ou les lieux de travail habituel.
Arrêté du 15 janvier 2002 n°2000-815 Titre 6 art. 11
Temps de déplacement
