Primes et indemnités

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, devient le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, l'ancien système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
 

 
Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui a remplacé la plupart des primes et indemnités, sans perte de rémunération pour les agents concernés.
Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes :

---> d’une part l'IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise , versée mensuellement,

---> d’autre part le CIA, complément indemnitaire annuel .

Elles sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.
Elles sont au prorata du temps travaillé
 

 
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP.
Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace toutes les anciennes primes qui répondaient aux mêmes objectifs.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Comme toutes les primes, son montant n'est pas pris en compte pour le calcul de la pension de retraite. Néanmoins, le système de transfert prime/points permet de tranformer une partie de la prime en indice, ce qui permet une prise en compte partielle pour le calcul de la pension de retraite.
 

 
Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions maximum.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
 

 
Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat : toutes les filières (administrative, technique, sociale,…) en bénéficient.
Par exception, certains corps, en raison des spécificités de leurs missions et de leur régime de prime actuel, ne seront pas concernés.