Organisation du temps de travail

Le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à :
        1607h (décret n°2000-815 du 25 aout 2000, jour de solidarité inclus : décret 2000-1307 du 26 nov 2004)
        auxquelles on enlève 14h de fractionnement de congés (circulaire n°2002-007du 21-01-2002 /2.1.1)
                                     Soit un total de 1593h de travail annuel à effectuer en réel
 
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.
Nombre de semaines travaillées : 36 semaines pour les infirmiers et infirmières
----> 36 semaines X 44h = 1584h + jour de prérentrée, soit un total de 1592h par an. Le compte est bon.
 Les jours fériés légaux font chaque année l’objet d’un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique.
Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables.
Ils se décomptent au fur et à mesure du calendrier.
 Le temps de travail des personnels de la filière sociale  et de santé, à l’exception des conseillers techniques des recteurs et inspecteurs d’académie, se répartit sur une période de 36 semaines pour les personnels infirmiers. 
Il est découpé ainsi qu’il suit :

90% de la durée annuelle de travail correspondent à des activités liées à la présence des élèves ou des étudiants.

10% de la durée annuelle de travail sont répartis sur les autres activités sous la responsabilité de l’agent.

L’organisation du temps forfaitaire de 10% est laissée à l’initiative de l’agent, et il est rendu compte de son utilisation dans le cadre des bilans d’activité.
Elle est exclusive de toute compensation pour dépassements horaires. C'est à dire que le personnel infirmier ne peut prétendre à récupération d'heures supplémentaires
Les 10% de la durée annuelle de travail sont répartis sur les autres activités suivantes :

la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail défini dans le cadre du cycle considéré ;

la réalisation de bilans et rapports ;

les éventuelles interventions d’urgence des médecins et des personnels sociaux en dehors de l’horaire consacré aux élèves et aux étudiants ;

la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.

Texte de référence : https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm
 Les obligations de service sont mises en œuvre pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, sauf exceptions liées à des spécificités territoriales ou à des établissements à caractère particulier.
L’horaire hebdomadaire de travail est en moyenne de 39h36  (44heures moins 10%)
La semaine d’activité se répartit sur 5 journées au moins.
Le travail en demi-journée s’entend d’une plage de travail d’une durée inférieure à 5 heures.
L’amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise..
L’amplitude hebdomadaire est comprise dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Le samedi est un jour ouvrable.
Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives.
Le repos quotidien est au moins de 11heures.
 Le chef d’établissement doit afficher le tableau de service des infirmier(e)s dans tous les lieux passants de l’établissement afin que les jours et horaires de l’infirmier et les heures de soins soient connus de tous les usagers.

Dans tous les établissements qui ne disposent pas d’une infirmière à temps complet ou en cas d’absence de l’infirmière, le chef d’établissement s’appuie sur l’avis technique de l’infirmière affectée dans cet établissement ou de l’infirmière conseillère technique de l’inspecteur d’académie pour mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves.
 A prendre en compte lors de l’élaboration de l’emploi du temps :
- La 11ème demi-journée travaillée, dès lors que les 10 demi-journées précédentes consécutives l’ont été, est valorisée à 1,2 :
1 heure travaillée équivaut à 1h12mn.
- Le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés travaillés sont valorisés à 1,5 :
1 heure travaillée équivaut à 1h30mn.
- Le travail en horaire décalé intervenant avant 7heures et/ou après 19heures, sous réserve de travailler au moins 2heures est valorisé à 1,2:
1 heure équivaut à 1h12mn.
 Une autorisation d’absence d’une journée (stage de formation, examens et concours, décharges syndicales…) se substitue à la journée de travail et ne saurait donner lieu, le matin ou au retour de l’agent le soir, à la mise en œuvre d’une activité journalière dans l’établissement.
Elle ne dispense pas de l'astreinte de nuit si celle-ci était planifiée.